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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Version n°01 – 01 Septembre 2016)

Les présentes conditions de vente s'appliquent entre la SAS HEFRANNITA, dont le siège social se situe 5 Route des Janenques 12390 MAYRAN, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Rodez sous le numéro 81745338400015, et sous le nom commercial : La Cuisine des Perles, ci-après dénommé "le vendeur", représentée par Madame Anne ROUQUIER, en qualité de présidente,

d'une part,

et,

toute personne morale ou physique, procédant à un achat de produits via le site internet www.lacuisinedesperles.fr, ci-après dénommé "le client".

1- Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur sur le site internet www.lacuisinedesperles.fr

2- Dispositions générales

La Cuisine des Perles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande par le client.

La Cuisine des Perles invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.

Toute confirmation d'une commande saisie sur le site www.lacuisinedesperles.fr, implique une acceptation sans réserves par le client des présentes conditions de vente.

La Cuisine des Perles s'assure que leur acceptation, soit sans réserve et claire, par le biais d'une case à cocher et d'un clic de validation au moment de la validation de la commande, dans ce cas, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction, ni réserve.

Le client reconnait qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le client déclare être en mesure de contracter légalement, en vertu des lois françaises, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par La Cuisine des Perles, constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

3- Les produits

Chaque article proposé sur le site www.lacuisinedesperles.fr est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photos est accessible en cliquant sur l’article. 

Le Vendeur apporte le plus grand soin possible à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et de photographies illustrant les produits. 

Les photographies sont les plus fidèles possibles, cependant elles ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente et particulièrement en ce qui concerne les couleurs (les couleurs dépendent du calibrage des écrans de chaque support utilisé : tablette, smartphone, ordinateur……).

Les parties conviennent que les photographies des produits proposés à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client.

Le client atteste avoir pris connaissances du détail des frais de livraison ainsi que des modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le client doit en faire la demande, par mail à l'adresse suivante : contact@lacuisinedesperles.fr. Le contenu du mail doit faire mention : de la référence de la commande, de la référence du ou des produits concernés, d'une description du défaut. A réception de ces informations, La Cuisine des Perles, par retour de mail, précise les modalités à suivre pour le retour, le remboursement ou l'échange du ou des produits concernés.

Les produits du site de la Cuisine des Perles sont en majeure partie destinés aux loisirs créatifs, scrapbooking, couture

Ils ne sont en aucun cas destinés aux enfants.

Ils ne doivent pas être ingérés.

Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

4 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués sur le site de La Cuisine des Perles sont nets (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent aux tarifs de l'année en cours ; La Cuisine des Perles se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.

5 - Création du compte client

Lors de la première commande et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site. 

Un email de confirmation est envoyé au client contenant l'identifiant et le mot de passe qu'il lui appartient de conserver.

Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire.

6 - La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne et au moyen du formulaire qui y figure.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer toute commande.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème. 

La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par le Vendeur qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.

L’engagement du Vendeur n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande.

Les étapes obligatoires d’achat d’un produit sont les suivantes :

-        Créer un compte (lors de la première commande) en complétant les différentes informations demandées; lors des commandes suivantes uniquement se connecter à son compte.

-        Valider son panier

-        Choisir son mode de livraison

-        Accepter les conditions générales de vente en cochant la case destinée à cet effet

-        Choisir son mode de paiement

-        Confirmer sa commande et son paiement.

Lors de la passation de commande, des courriers électroniques sont envoyés aux clients afin de les informer de l'état de leur commande : 

-        confirmation de commande

-        en attente de  paiement par chèque ou par virement

-        paiement accepté

-        en cours de préparation

-        commande expédiée

 Pour toute question relative au suivi de la commande, l’acheteur peut appeler le 07.60.24.48.95 (coût d’un appel normal).

7 - Facturation

Une fois la commande validée par le client, la facture est transmise par mail, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire. Le montant total à régler par le client lui est indiqué en euros.

La facture est également insérée dans le colis et disponible dans la rubrique "Mon Compte" du client au moyen de ses codes de connexion.

8 - Zones de livraison

Les produits en vente sur le site de La Cuisine des Perles sont réservés aux clients qui résident en France métropolitaine, DOM-TOM, Europe, et Suisse.

Des taxes éventuelles et des droits de douanes peuvent être imposés lorsque le colis parvient à destination de certains pays, ces droits de douanes et ces taxes éventuelles, liées à la livraison de la commande sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

9 - Tarifs de livraison

Les frais de livraison comprennent les frais de préparation et les frais d'envoi, ils sont fixés de manière forfaitaire : une grille tarifaire est consultable sur la page Informations de livraisons TARIFS DE LIVRAISONS.

10 - Le paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. 

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, par compte PayPal, par chèque ou par virement. 

Le compte est débité du montant total de la commande effectuée par le client.

 Règlement par carte bancaire via PayPal : le règlement par carte bancaire s’effectue sur l'espace sécurisé de PayPal via la solution PayPal Integral.

Les cartes acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

 Règlement par chèque : le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à : La Cuisine des Perles - 5 Route des Janenques - 12390 MAYRAN.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et après le contrôle du chèque. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

 Règlement par virement bancaire : le client devra procéder à un virement du montant exact de la commande sur le compte bancaire de La Cuisine des Perles dont les codes IBAN et BIC lui ont été communiqués lors du processus de commande après avoir choisi ce mode de paiement.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception du virement. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.

 Règlement par compte PayPal : le règlement par compte PayPal s’effectue sur l'espace sécurisé de PayPal via la solution PayPal Integral.  Les moyens de paiement acceptés sont : Compte PayPal, Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.

La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception effective du paiement. En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du paiement.

 Les produits demeurent la propriété de La Cuisine des Perles jusqu’au paiement complet du total de la commande (prix des articles et frais de livraison).

En cas de non réception de paiement 10 jours après avoir passée la commande, La Cuisine des Perles se réserve le droit d’annuler la commande.

11 - Sécurisation du paiement

La Cuisine des Perles ne dispose en aucune manière des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert de données. 

12 - Expéditions et Livraison

Les produits sont expédiés sous 48 h (jours ouvrés) après réception de la commande et de son règlement.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Il appartient au client de renseigner correctement l'adresse de livraison, dans le cas contraire, en cas d'adresse erronée ou mal orthographiée, La Cuisine des Perles ne saurait être tenue pour responsable du défaut de livraison et donc des frais supplémentaires pouvant être occasionnés (exemple coût de renvoi de la marchandise…).

Une confirmation est envoyée par courrier électronique au client mentionnant l’identité de l’acheteur ainsi que l’adresse de livraison prévue. 

L'envoi s'effectue en sélectionnant le transporteur à l'issue du processus de commande : La Poste.

Le cas échéant, un numéro de suivi, associé à l'envoi de la commande, est consultable dans la rubrique "Mon Compte" du client au moyen de ses codes de connexion.

Pour la France Métropolitaine, la livraison sera effectuée sous 4 jours ouvrés pour toute commande passée avant 9h00.

Pour l’Europe hors France, la Suisse et les DOM-TOM, la livraison sera effectuée sous 15 jours ouvrés pour toute commande passée avant 9h00.

Problèmes de livraison: si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin de pouvoir ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

13 - Droit de rétractation - Satisfait ou remboursé

Conformément au Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai court à compter de la date du jour de réception des biens par le Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés,  les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, les produits vendus en lot devront être retournés en lot, les produits vendus à la coupe tels que cordons, fils, rubans, chaines, chainettes, strass… devront être retournés sans avoir été coupés) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

La demande de retour peut s’effectuer par :

-        Courrier : à l’adresse suivante : La Cuisine des Perles – 5, Route des Janenques – 12390 MAYRAN

-        Email : contact@lacuisinedesperles.fr

La Cuisine des Perles remboursera au plus tard dans les 14 jours l'intégralité du montant des articles retournés en bon état selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à joindre en cas de retour de produits : FORMULAIRE DE RETRACTATION.

 15 - Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’au Vendeur.

Pour plus de détails, consultez la page : Protection des données personnelles et cookies.

 16 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site de La Cuisine des Perles (photos, descriptifs…) est la propriété intellectuelle et exclusive de La Cuisine des Perles. Il ne peut en aucun cas, être reproduit, rediffusé, exploité, ou utilisé à quelque titre que ce soit, même partiellement, sans l’autorisation préalable du propriétaire du site.

17 - Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, le Vendeur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris et sans que cette liste ne soit exhaustive : incendie, catastrophe, panne interne ou externe et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

18 - Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par le Vendeur, sous réserve des modifications intervenues.

19 - Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

20 - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de litige, le client et la Cuisine des Perles s’engagent à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Si un accord ne peut être trouvé et conformément au Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au « Règlement en ligne des litiges de consommation » une plateforme indépendante de gestion des litiges aidera à arbitrer tout conflit. http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

21 - Protection des données :

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  modifiée par la loi du 6 août 2004,relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Sur le site "La Cuisine des Perles", le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

22 - Mentions Légales

Raison sociale : SAS HEFRANNITA

Nom Commercial : La Cuisine des Perles

Statut juridique et capital social : SAS au capital social de 1000 euros

NOM et Prénom du responsable : ROUQUIER Anne

Siège social : 5 ROUTE DES JANENQUES 12390 MAYRAN

Pays : FRANCE

Téléphone : 07 60 24 48 95

Email : contact@lacuisinedesperles.fr

Site Web : www.lacuisinedesperles.fr

Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Siret : 817 453 384 00015

TVA intra-communautaire : FR53817453384

Code APE/NAF : 4799B

Responsable de la publication : ROUQUIER Anne

Hébergement du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - Tél. : 09 72 10 10 07